Contrat De Vente Voiture Particulier Belgique

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Le véhicule est vendu sans garantie et dans l'état dans lequel il se trouve et connu de l'acheteur à l'issue d'un essai sur route et d'un examen approfondi. Date : . déclare vendre ce jour une voiture d'occasion dans l'état où elle se trouve et se comporte qui est bien connu de l'acheteur. Je confirme par ailleurs avoir remis . Ce contrat est soumis au droit belge. Garanties du vendeur: Le vendeur affirme que le véhicule fourni est sa propre propriété, libre de toutes charges et restrictions . Cet état est connu et accepté par l'acheteur. Documents remis lors de la vente : o Original du certificat de conformité o Demande d'immatriculation pour véhicule . Ce modèle de contrat sert uniquement d'exemple. L'acheteur et le . Contrat de vente entre particuliers pour la vente d'un véhicule d'occasion. Propriétaire/ . Ce document est un contrat qui permet au propriétaire (particulier ou non) d'un . en Belgique, le vendeur devra procéder à la radiation de la plaque du véhicule . Si vous vendez votre véhicule à d'autres particuliers, la procédure dépend de l'état . la facture de la vente originale; le certificat d'immatriculation; le formulaire . Convention de vente entre particuliers . Date de livraison du véhicule: . . 1) Vérifiez et notez sur le contrat vos identités respectives à partir de vos cartes. Lors de la vente d'une voiture d'occasion entre deux particuliers, il est . la loi belge exige que les accords supérieurs à 375 euros soient prouvés par un écrit. . Souvent, dans les contrats entre particuliers, il est indiqué que le vendeur ne . Vous êtes un vendeur particulier? Etablissez, en deux exemplaires, un contrat de vente mentionnant, entre autres, vos nom, prénom et adresse .

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